J.O. Numéro 5 du 6 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00423

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Arrêtés du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : EQUP0101506A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 janvier 2002, M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres) à compter du 24 octobre 2001 pour une période de trois ans.